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Besoin avocat
Re :Besoin avocat
- Homerdusud
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Re :Besoin avocat

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Re :Besoin avocat
Homerdusud @ 18/11/2009 - 21h48 a dit:
Et je fais quoi de ma maison, de ma femme, et de ma fille?
Heu...
Ce serait pas l'occasion de changer ???


Re :Besoin avocat
j ai trouvéHomerdusud @ 18/11/2009 - 21h48 a dit:
Et je fais quoi de ma maison, de ma femme, et de ma fille?

tu loue ta barraque et tu part en vacances avec ta fille et ta femme en espagne pendant un an , tu vas voir elles vont adorer

- Homerdusud
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Re :Besoin avocat
Lour ma barraque, ca serait le bon plan, vu que c'est une banquiere ma tite femme, on loureai bien plu que ce que le credit nous coute

Re :Besoin avocat
et ben voilà tout s arrange , tu payes ton coup !Homerdusud @ 18/11/2009 - 21h55 a dit:
Changer... Ma moitié aussi a un boulot... Et pis... Enfin ya des trucs qui font que non.
Lour ma barraque, ca serait le bon plan, vu que c'est une banquiere ma tite femme, on loureai bien plu que ce que le credit nous coute
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et en février,tu les ferais,ces put1 de jibes!


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Re :Besoin avocat
Homerdusud @ 18/11/2009 - 22h31 a dit:
La clause est valable, il y a la geographie, le temps, et la (grosse) contrepartie.
Ma question porte précisément sur le délai de 8 jours dont ils disposent pour donner suite ou non a la clause. Que ce passe-t-il apres les 8 jours? Les forums sur le net, donnent tous une obligation de l'employeur a la regler dans ce cas, mais moi au contraire, je veux savoir si au bout de 8 jours, je peux demander a ce qu'elle soit virée (plutot qu'une obligation à la regler)
Dans le code du travail (le plus recent evidemment) tu trouveras ta reponse avec les arrets qui s'y refere... Desolé mais je n'ai pas le miens sous la main pour faire des recherches. Mais n'importe qu'elle personne qui sait lire peut trouver ça tout seul...
De toute façon si la clause ne s'applique pas sache juste que tu peux dire au revoir a ta (grosse) contrepartie...
Sur legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/) tu trouveras... Courage!!
Re :Besoin avocat



pour le reste appelle l'inspection du travail, ils te donneront l'info plus facilement qu'un avocat dont l'intérêt est que tu partes sur un contentieux. (le code du travail est un faux ami y a aussi la jurisprudence (surtout dans des cas de ton genre ....)
sinon mefi pour le délégué syndical surtout si t'étais pas syndiqué et si la procédure est déjà lancé : leur intérêt peut être de t'enfoncer (y a eu plusieurs fois le cas dans ma boite : parfois des putasses ces gars



(sinon un an de vacance ...)
courage
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Re :Besoin avocat
skanagratouille, je vais aller y faire un tour

Re :Besoin avocat

La clause de concurrence est normalement limité dans le temps, dans l'espace, et doit comporter une contrepartie financière, dans le cas contraire elle est nulle, en outre si au niveau des deux premiers éléments ceux ci sont excessifs(trop longue durée, zone géographique trop vaste...) tu peux faire annuler la clause devant les prud'hommes.
En ce qui concerne la saisie dudit tribunal dans ce cas de figure, c'est normalement par la voie normale dite au fond, et non par le référé qu'il faut entamer la procédure.Le référé étant reservé aux litiges ayant un caractère urgent et évident.
Maintenant au niveau du délai pour faire jouer la clause, tout doit être indiquer dans le contrat de travail de manière claire, sauf s'il est fait référence à la convention collective qui comporterait des dispositions sur ce point...
Voila, je jetterai un coup d'oeil à la jurisprudence dès que j'aurai le temps.