Petit litige avec un shop

[stef38]

Il me semble de toute façon que quand l'erreur est manifeste il n'y a pas de recours or 52€ une voile neuve ce n'est juste pas possible...


De plus légalement ils ne peuvent pas vendre a perte ce qui serait clairement le cas ici.

[seb56]

Dans le mille steph

[LagoonRider]

52 € une voile neuve... le père noël existe donc vraiment ??!!!

[Wantoine]

Oui c'est ce que je me suis dit      N'empêche que ça aurait pu marcher.

[yvonik]

Prix erroné et refus de vente


Vous avez trouvé LA bonne affaire sur Internet et vous avez aussitôt passé commande… Patatras ! Vous recevez le lendemain un mail du marchand chez qui vous avez effectué la commande. Dans son message, il dénonce le contrat au motif d’une erreur d’affichage. Dans quelle mesure est-il dans son droit ?


L’article 1109 du Code civil autorise bien un marchand à dénoncer un contrat si son consentement « n’a été donné que par erreur […] ». Mais, dans la pratique, une erreur d’affichage est rarement considérée comme erreur suffisante pour accorder la nullité de la vente : le prix affiché est le seul retenu par les tribunaux.


Une parade courante chez les cybermarchands consiste à invoquer l’article L. 442-2 du Code de commerce, qui interdit la vente à perte en les condamnant à 75 000 € d’amende. Le motif ne peut cependant pas être retenu, d’abord parce que l’usage est de protéger le consommateur, mais aussi et surtout parce que l’article L. 442-2 sanctionne les comportements intentionnels et non pas les erreurs.


Seul un prix dérisoire peut en fait justifier une annulation de commande. La notion de prix dérisoire caractérise des produits vendus non seulement à un prix inférieur à leur valeur réelle, mais aussi à un prix très bas.


En bref :


   Si le prix affiché est dérisoire, le cybermarchand est en droit d’annuler la vente ;

   Dans tous les autres cas, le cybermarchand est tenu de vous vendre le produit au prix affiché. En cas de refus de sa part, vous pouvez engager une procédure au tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou contacter la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.


Toutes les adresses des DDCCRF


Textes de référence


* Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix

* article L 121-1 du Code de la consommation


Infos complémentaires


* lire l’article du Forum des droits sur l’internet à propos de l’erreur de prix d’affichage.

enjoy

[jibevite]

Ils ne sont pas dans la légalité mais tu ne pourra pas le prouver.


Donc laisse tomber.


A plus.

[Wantoine]

Apparemment ils sont quand même dans la légalité puisqu'ils n'ont pas le droit de vendre à perte.


Enfin comme je l'es dis le but n'est en aucun cas de les envoyer devant un tribunal. Je voulais juste avoir des réponses.

Désolé si j'en ai choqué certains  



Dommage les bonnes affaires ça sera pour un autre jours  

[seb56]

Wantoine @ 01/08/2011 - 22h12 a dit:

Désolé si j'en ai choqué certains  

Je ne m'en remetterais jamais, ce comportement si pitoyable entre windsufeurs me déçois tellement que...que...que, m'en vais boire un coup tiens, j'ai soif.


A la tienne Wantoine et à tous les copaing!!!!!!!!

[louping]

c'est marrant, il m’ait arrivé le même chose il y a deux ou trois semaines...


un wish à 50€, pareille j'ai payé, fait des captures d'écran... mais on m'a dit que ce site n'était pas en ligne et qu'il n'avait pas validé la commande, j'ai demandé un mail de confirmation du non prélèvement et acheté le wish chez leur concurrent direct (Leucate)

[Lomic]

Wantoine @ 01/08/2011 - 22h12 a dit:

Apparemment ils sont quand même dans la légalité puisqu'ils n'ont pas le droit de vendre à perte

relis ce qu'Yvonik a mis juste au dessus, notamment le passage en gras  

[guyt]

LagoonRider @ 01/08/2011 - 20h31 a dit:

52 € une voile neuve... le père noël existe donc vraiment ??!!!

c'était peut-être une Gun.


Jibay69, tu me fous les remords avec ta morale.


J'achète un wishbone l'autre jour chez mon revendeur préféré. Il me demande si je veux des cordes de harnais avec ça. Je dis oui et paies distraitement avec ma carte de crédit.


Deux jours plus tard, je regarde la facture. Il a oublié de me facturer les cordes. Je ne suis pas retourné chez mon revendeur.


Il y a ce petit démon qui ne cesse de me souffler à l'oreille "Guyt, t'as dépenser 4 000$ à ce shop, juste cette année, alors les cordes de harnais, tu peux bien les garder".


Mais il y a l'ange qui me dit dans l'oreille: "Guyt, t'en a pas déjà assez fait? Il va être long, le purgatoire".


Ange ou démon, voila la question.

[BOUFF 71]

guyt @ 02/08/2011 - 03h18 a dit:

LagoonRider @ 01/08/2011 - 20h31 a dit:

52 € une voile neuve... le père noël existe donc vraiment ??!!!

c'était peut-être une Gun.

Dans ce cas, l'article en gras ne peut pas s'appliquer ...    



Pour le reste de ton histoire, je trouve que la situation est différente. Le vendeur fait une erreur que tu encaisse direct et que tu constate plus tard ... tu ne tente pas de l'arnaquer, mais tu bénéficie de son erreur ...


Dans le cas de Wantoine, il essai de profiter d'une erreur du shop pour l'arnaquer ...


Apres bien, pas bien, c'est difficile à dire. Effectivement ci c’était un gros site, la question ne se pose même pas... Dans ce cas, on peut se poser la question ...

[Jibay69]

C'est pas une question de morale Guyt, c'est une question de bon sens d'une part, et de pas devenir aussi procéduriers que sur ton continent, à faire jouer des textes de lois pour un oui ou pour un non...


Wantoine assure qu'il ne fera rien, et bien je l'espère, mais quand je lis des trucs du genre :

Ce midi n'ayant pas de nouvelles de ma commande je les contacte par mail et on me répond que la vente est annulée

car la voile n'est plus disponible à ce tarif là. Es ce bien légal ?

Heureusement que j'ai gardé toutes les captures d'écran de toutes mes opérations sur le site.

Je trouve juste un peu abusé d'effacer toutes les preuves dans le cas ou j'aurais l'idée d'emmener l'histoire devant un juge.

Hé bien si le shop refuse de me la vendre, je pense que j'afficherais son nom.

Au premier abord je me dis que d'une part, pour y croire faut en tenir une bonne couche car c'est une erreur manifeste, et pour insister au lieu de juste signaler que yavait une erreur, encore pire... voilà....


Après pour l'histoire de tes bouts de harnais je pense que ton shop s'en branle a peu près autant que moi...

[Wantoine]

Je suis d'un naturel prudent, imagine s'ils avaient encaissé mon payement ... D'où l'utilité d'avoir pris des précautions.


Et puis si j'ai insisté c'est que j'étais dans mon droit, le mec veut pas, tampis pour moi mais j'aurais essayé.


Pour le coup c'est moi qui me suis fait avoir, j'aurais certainement pas eu la même courtoisie avec un grand site de vente en ligne.

[Goyter Man]

guyt @ 02/08/2011 - 03h18 a dit:

des cordes de harnais avec ça.

Rien que pour entendre ca j ai envie d aller au canada