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Pour A2, il est pro il a le droit de naviguer et je trouve qu'il aurait même du avoir le droit pendant le confinement au même titre que les autres professionnels de la mer. Après c'est sûr qu'il aurait mieux fait de la boucler, mais ce n'est pas la première fois qu'on remarque qu'il n'est pas très adroit niveau com.

Officiellement il est parti d'un port, donc il n'y a pas de problème.

butcher @ 12/05/2020 - 12h07 a dit:

Officiellement il est parti d'un port, donc il n'y a pas de problème.

La situation quant au départ des ports est plus complexe qu'il n'y parait. Ce matin trois petits bateaux sont sortis du port du havre, une vedette les a rattrapé. j'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre la règle exacte, j'ai bien vu au JT hier des gens qui sortaient en bateau.

Franchement je ne sais pas comment c'est ailleurs mais clairement l'un des gros problèmes c'est qu'on n'y comprend rien à la loi, alors autorisé? dans les 300m? au delà? qu'est c que c'est une plage? une calle? un port? la plaisance? etc...

Autre truc: la loi d'état d'urgence avec le plan de déconfinement n'est pas sortie encore officiellement. Et à mon avis, tant qu'elle n'est pas sortie, les plages sont de facto ouvertes puisque c'est elle qui les interdit (sauf dérogation donc...). je pense qu'il va y avoir pas mal de cas très intéressants pour les légistes.

Viking @ 12/05/2020 - 12h34 a dit:

je pense qu'il va y avoir pas mal de cas très intéressants pour les légistes.

A ouais ?

stef38 @ 12/05/2020 - 12h17 a dit:

Franchement je ne sais pas comment c'est ailleurs mais clairement l'un des gros problèmes c'est qu'on n'y comprend rien à la loi, alors autorisé? dans les 300m? au delà? qu'est c que c'est une plage? une calle? un port? la plaisance? etc...

C'est une histoire de compétence, le préfet maritime a autorité sur la mer et les ports, et les arrêtés préfectoraux sont tombés pour réautoriser la navigation, donc formellement tu peux partir d'une cale en planche à voile, y en a beaucoup qui ont fait ça hier à Brest en partant de la cale du pole France de voile. Pour les plages c'est le préfet qui a autorité et là on est toujours en attente que le process administratif aboutisse.

Non la loi état d'urgence n'est pas sortie mais en revanche un décret a été publié dès lundi. J'ai cité l'article qui nous concerne, pour les allergiques au clic (page precedente)

Il y est explicitement mentionné que les plages sont interdites.


Le décret fixe aussi des mesures applicables au transports, notamment en bateau. Ce n'est pas parce qu'une vedette aborde des navires qu'ils sont en infraction, c'était peut être un simple contrôle (nombre de passagers, etc).


Concernant la mer elle est ouverte puisque les arrêté premar sont échus (dont les limites de compétence sont les limites des eaux territoriales, limite des estuaires, et la côte au dela de 300m). Les ports sont hors compétence de la prémar mais ne sont pas un estran non plus....

https://www.premar-manche.gouv.fr/page/presentation-du-prefet-maritime

Bref toujours est-il que certaines pref ont indiqué que la plaisance était possible depuis un port, mais prohibée dès lors que l'accès impliquait un accès à la grève (ex : mouillages dans les rias). L'accès doit se faire depuis un quai ou une jetée.

A Brest ça naviguait visiblement depuis les cales du polder et la gendarmerie n'a procédé à aucune verbalisation.

J'ai été devancé par Funix  


Pour le Finistere ça ne devrait pas trop tarder les plages:


https://www.francebleu.fr/infos/societe/la-prefecture-du-finistere-a-bon-espoir-d-autoriser-des-reouvertures-de-plages-des-aujourd-hui-1589278199


On a préfet plutôt bien au fait des usages locaux (voir remarque sur les spots de surf)

vu ça aussi https://www.letelegramme.fr/dossiers/a-quand-la-reouverture-des-plages/reouverture-des-plages-on-est-prets-11-05-2020-12550974.php


demain peut être autour de Brest

Funix @ 12/05/2020 - 14h45 a dit:

stef38 @ 12/05/2020 - 12h17 a dit:

Franchement je ne sais pas comment c'est ailleurs mais clairement l'un des gros problèmes c'est qu'on n'y comprend rien à la loi, alors autorisé? dans les 300m? au delà? qu'est c que c'est une plage? une calle? un port? la plaisance? etc...

C'est une histoire de compétence, le préfet maritime a autorité sur la mer et les ports, et les arrêtés préfectoraux sont tombés pour réautoriser la navigation, donc formellement tu peux partir d'une cale en planche à voile, y en a beaucoup qui ont fait ça hier à Brest en partant de la cale du pole France de voile. Pour les plages c'est le préfet qui a autorité et là on est toujours en attente que le process administratif aboutisse.

Ca dépend des ports: au havre Port Autonome: personne ne sort. tous les bateaux qui ont tenté le coup aujourd'hui se sont fait poursuivre par la vedette de la gendarmerie

Viking @ 12/05/2020 - 17h00 a dit:

Ca dépend des ports: au havre Port Autonome: personne ne sort. tous les bateaux qui ont tenté le coup aujourd'hui se sont fait poursuivre par la vedette de la gendarmerie

le premar manche est sans doute moins cool que le premar atlant et med

Non c’est pas la premar, elle a ouvert la nav comme les 2 autres

Viking @ 13/05/2020 - 07h48 a dit:

Non c’est pas la premar, elle a ouvert la nav comme les 2 autres

C'est qui alors ?


Ptin mais sérieux, c'est quoi ce bordel ? On vit en Russie en fait non, ou en Afrique ? C'est le ptit cjeffaillon local qui décide qui fait quoi ?

En fait c 'est qui, ca dépend !


Si j'ai bien compris, en fonction de la configuration du port et des zones délimités ca peut dépendre des maires, des premar ou des autorités portuaires.

Sur le littoral :


Le préfet maritime est compétent à partir de la limite des eaux, sauf dans les ports, dans les estuaires en deçà des limites transversales de la mer et dans les baies fermées dont la liste et les limites sont fixées par arrêté du Premier ministre.


La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 institue au profit des maires des communes littorales une police spéciale des baignades et d’utilisation des engins de plage jusqu’à 300 mètres de la limite des eaux à l’instant considéré.  

Et pour les autorités portuaires c'est ici :

http://www.port.fr/article/presentation-des-ports-francais


On ne peut pas naviguer mais au moins on se cultive !