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bastonman @ 19/11/2009 - 09h59 a dit:

Homer je suis ton homme, enfin tout est relatif...

La clause de concurrence est normalement limité dans le temps, dans l'espace, et doit comporter une contrepartie financière, dans le cas contraire elle est nulle, en outre si au niveau des deux premiers éléments ceux ci sont excessifs(trop longue durée, zone géographique trop vaste...) tu peux faire annuler la clause devant les prud'hommes.

En ce qui concerne la saisie dudit tribunal dans ce cas de figure, c'est normalement par la voie normale dite au fond, et non par le référé qu'il faut entamer la procédure.Le référé étant reservé aux litiges ayant un caractère urgent et évident.

Maintenant au niveau du délai pour faire jouer la clause, tout doit être indiquer dans le contrat de travail de manière claire, sauf s'il est fait référence à la convention collective qui comporterait des dispositions sur ce point...

Voila, je jetterai un coup d'oeil à la jurisprudence dès que j'aurai le temps.

Merci.


D'apres ce que m'a dit mon assistance juridique ce matin ma clause est aussi foireuse (France = Trop etendu)


Sauf que je ne sais pas ce qu'il se passe si au bout des 8 jours légaux pour me dire s'ils l'appliquent ou pas, elle peut sauter....?

En règle générale les employeurs la font jouer automatiquement et ils te payent dans le même temps la contrepartie financière, l'un n'allant pas sans l'autre...

Toutefois, il faut proceder à une lecture attentive du contrat de travail car les modalités de mise en oeuvre de la clause de non-concurrence peuvent être particulières, mais et je me répète c'est généralement la première option qui s'impose.

tu fais quoi comme boulot?

un pote qui a eu besoin d'un avocat pour son divorce m'a dit que les conseil ne sont pas payant. ce collègue a envoyer un ami voir son avocat pour un conseil et il ne l'a pas fait payer.

Je suis juriste en droit du travail. Ce que tu dis est en partie vrai, car il existe des permannence d'avocats généralement à l'hôtel de ville une fois par semaine qui sont gratuites...

bastonman @ 19/11/2009 - 10h19 a dit:

Je suis juriste en droit du travail. Ce que tu dis est en partie vrai, car il existe des permannence d'avocats généralement à l'hôtel de ville une fois par semaine qui sont gratuites...

et pour lire en MP sur le forum les petites lignes c'est du conseil ou de la perruque ...

"En Grande-Bretagne et dans de nombreux pays du Commonwealth, des perruques spéciales sont portées par les avocats (barristers) et par les juges, ainsi que par certains fonctionnaires du Parlement ou de certaines charges publiques, comme signe de leur fonction."

C'est la confirmation qu'il ya des avantages à être membre d'une communauté(de planchistes, pas d'une secte hein...)

homer prends les sous

prend le boulot chez concurrent

si ton patron est pas d'accord il t'envoie aux prudhomme  mais toi tu as deja placé les sous avec ta banquiere, meme si tu perds ce qui semble peu probable, tu aurais gagner un max (enfin si ta banquiere fait des placements de voleur de banquier   )

Sauf que le futur employeur veut un papier qui spécifie que je n'aie plus la clause....

Homerdusud @ 19/11/2009 - 11h27 a dit:

Sauf que le futur employeur veut un papier qui spécifie que je n'aie plus la clause....

tiens, fais un copier-coller:

Homerdusud n'a plus la clause

si le futur employeur le demande c'est que ya deja eu pb je pense

si je ne me trompe pas, le seul qui puisse etre poursuivi c'est toi et non le futur employeur?


le truc ou il ne nique bien c'est que te dises 8 jours apres ta dem si t 'es contraint ou pas, et ca ne me semble pas du tout légal...

je pensais à cette perruque la

thejoker @ 19/11/2009 - 11h36 a dit:

si le futur employeur le demande c'est que ya deja eu pb je pense

si je ne me trompe pas, le seul qui puisse etre poursuivi c'est toi et non le futur employeur

Vrai

le truc ou il ne nique bien c'est que te dises 8 jours apres ta dem si t 'es contraint ou pas, et ca ne me semble pas du tout légal...

Faux, il ne faut pas oublier le temps imparti au préavis...

et kes qui pourrait faire tomber la clause dans le temps du preavis??

Rien a voir, c est 8 jours maxi apres reception de la demission, peu importe la durée du preavis.

en fonction ton patron juge qu'il applique ou pas cette clause??

si il a les sous pour te payer?

s'il connait on futur employeur?

pas convainquant tout ça...