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Besoin avocat

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Flem
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Re :Besoin avocat

Message par Flem »

Salut,


Je lis le forum régulièrement (pour la planche, hein !), mais je n’étais pas inscrit (déjà que je passe pas mal de temps à lire, si en plus je me mets à participer je suis mort… ;) ). Là je me dis quand même que je peux peut-être rendre service.


Je suis ancien avocat, et surtout ma femme l’est toujours (depuis 15 ans et spécialisée dans le droit du travail défense salariés et comités d’entreprise).


Je pense que tu as le bon réflexe de chercher un spécialiste parce que l’interprétation et la mise en jeu des clauses de non-concurrence sont des sujets assez tordus en droit du travail, et surtout qui dépendent de beaucoup de facteurs. Leur validité s’apprécie selon des principes généraux, mais aussi en fonction de ton profil et/ou de ton secteur d’activité. Le contrat de travail a son mot à dire, mais aussi la convention collective.


Ensuite, il faut tenir compte de ta situation présente et de tes objectifs, selon que tu as déjà démissionné ou pas encore. Je comprends que tu souhaiterais en fait être libéré de ta clause en renonçant à ton indemnité. Sauf si tu es dans un secteur hyper concurrentiel, ça passe en général mieux que l’inverse (un salarié qui demande le bénéfice d’une clause que l’employeur refuse).


Bref, tout ça pour dire que je veux bien jeter un coup œil à ton dossier avec ma femme, à titre gracieux ça va de soi (désolé pour le côté formel de mon message, mais les avocats ne rigolent pas trop avec la déontologie en principe  :snif: ). Après de toutes façons, si ça tourne mal, il te faudra un avocat local (je ne suis pas du sud). Bastonman a l’air de connaître aussi le sujet. Je ne veux pas lui couper l’herbe sous le pied (surtout avec un pseudo pareil,  :D ). C’est juste pour rendre service.


Envoies-moi un mail perso si tu veux. Il faudrait que tu me donnes plus détail si ça t’intéresse (ou par téléphone).


Cordialement

François
JM
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Re :Besoin avocat

Message par JM »

Homer


si j'ai bien compris, tu veux démissionner de ta boîte pour aller chez un concurrent  ?



Vu la formulation de ta clause, à mon humble avis tu peux envisager de le faire, comme généralement une entreprise ne cherche pas à retenir un salarié qui veut se tirer et qui en sus

passe tte sa journée à enrichir sa base.



Ta prime de clause de non concurrence tu peux l'oublier,


essaie cependant de négocier avec ton employeur pour obtenir un départ le plus propre possible sinon, ça te suivra dans les procédures de vérification de référence des futurs employeurs.
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Homerdusud
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Re :Besoin avocat

Message par Homerdusud »

JM, je ne veux pas de cette prime, en fait cette boite est tellement moisie que je ne veux plus rien attendre d'eux... Pour dire, j'ai envoyé ma démission, je ne vais meme pas chercher a negocier des indemnités autres que celles de congés payés par exemple.


Apres, s'ils veulent faire jouer la clause ca me ferait bien chier, meme si vu l'etat déplorable des finances de la boite, je ne pense pas qu'ils aient les moyens de la payer...
La hyène
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Re :Besoin avocat

Message par La hyène »

Purée, ça a l'air compliqué le droit, hein.


J'ai lu tout le topic et j'ai rien compris.
thejoker
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Re :Besoin avocat

Message par thejoker »

Homerdusud @ 19/11/2009 - 12h28 a dit:

JM, je ne veux pas de cette prime, en fait cette boite est tellement moisie que je ne veux plus rien attendre d'eux... Pour dire, j'ai envoyé ma démission, je ne vais meme pas chercher a negocier des indemnités autres que celles de congés payés par exemple.


Apres, s'ils veulent faire jouer la clause ca me ferait bien chier, meme si vu l'etat déplorable des finances de la boite, je ne pense pas qu'ils aient les moyens de la payer...




bon alors zen tu vas voir le patron et tu lui dis que tu vas lui faire des economies :

"faites moi une lettre où vous me liberez de ma clause "

et tu seras fixer

soit il veut te payer ta clause et la tu te renseignes si valable ou pas

soit non et youpie..
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Re :Besoin avocat

Message par paquitomicorrazon »

La hyène @ 19/11/2009 - 12h29 a dit:

Purée, ça a l'air compliqué le droit, hein.


J'ai lu tout le topic et j'ai rien compris.




Ooooooh que oui on dirait.


En tous cas ça fait fantasmer du monde.



On aurait pas un étudiant en droit sous la main ?
titou
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Re :Besoin avocat

Message par titou »

paquitomicorrazon @ 19/11/2009 - 12h34 a dit:

La hyène @ 19/11/2009 - 12h29 a dit:

Purée, ça a l'air compliqué le droit, hein.


J'ai lu tout le topic et j'ai rien compris.




Ooooooh que oui on dirait.


En tous cas ça fait fantasmer du monde.



On aurait pas un étudiant en droit sous la main ?




tu peux en avoir un, mais faut d'abord qu'il arrete la planche pour bosser (j'parle pas de moi..)
jmd11
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Re :Besoin avocat

Message par jmd11 »

si la clause est financée à hauteur d'un an de salaire,où est le problême? :lol:  :fear:
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Re :Besoin avocat

Message par La hyène »

paquitomicorrazon @ 19/11/2009 - 12h34 a dit:

La hyène @ 19/11/2009 - 12h29 a dit:

Purée, ça a l'air compliqué le droit, hein.


J'ai lu tout le topic et j'ai rien compris.




Ooooooh que oui on dirait.


En tous cas ça fait fantasmer du monde.



On aurait pas un étudiant en droit sous la main ?




Ouais, un, genre érudit, ou un truc comme ça.




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La hyène
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Re :Besoin avocat

Message par La hyène »

bastonman @ 19/11/2009 - 11h44 a dit:

thejoker @ 19/11/2009 - 11h36 a dit:

si le futur employeur le demande c'est que ya deja eu pb je pense

si je ne me trompe pas, le seul qui puisse etre poursuivi c'est toi et non le futur employeur



Vrai





Bastonman, tu es sur que tu es juriste en droit du travail ?


Moi je pense que t'as un gros gros problème en ce cas


Regarde là, l'expert : Cass. com. 13 mars 1979 D. 1980 - Jur. n° 1 note Y. Serra


(Tu vas rire, hier j'étais justement avec Y. Serra...hein, nan ça te fais pas rire hein...)
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Re :Besoin avocat

Message par thejoker »

le tiers est complice si il est acté qu'il n'a pas fait la preuve qu'il a fait les recherches adéquates pour qu'il n'emploie pas une personne sous clause de non concurrence..
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Re :Besoin avocat

Message par La hyène »

thejoker @ 19/11/2009 - 13h48 a dit:

le tiers est complice si il est acté qu'il n'a pas fait la preuve qu'il a fait les recherches adéquates pour qu'il n'emploie pas une personne sous clause de non concurrence..





Trop clair !



Tu aurais du faire avocat.



T'aurais tout embrouillé tout le monde et tu serais à l'ISF au lieu du RSA.





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Re :Besoin avocat

Message par Homerdusud »

jmd11 @ 19/11/2009 - 13h17 a dit:

si la clause est financée à hauteur d'un an de salaire,où est le problême? :lol:  :fear:




C'est une demi année, et ca me ferai chier :D


Enfin moi non, mais maman homer, un peu plus ^^
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Re :Besoin avocat

Message par La hyène »

T'inquiètes, grace à DW tu m'as l'air super-bien conseillé.


En plus c'est gratuit. Gage de sécurité certain. Au moins tu vas pas te faire empafer par des types qui vont te piquer de l'argent pour te conseiller.
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Re :Besoin avocat

Message par Homerdusud »

J'ai demandé conseil sur DW le temps d'avoir pu contacter mon assistance juridique. Sauf que vu l'etonnement de la nana au bout du fil, et sa reponse foireuse, moi jdis DW vaut largement l'assistance par tel ^^
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