titou @ 29/01/2009 - 19h02 a dit:
quelles sont leurs obligations vis a vis de la livraison d'un colis, doivent ils rendre en main propre le colis? le faire signer par le destinataire (indiqué sur le colis)?
Le transporteur a une obligation de résultat. Il doit livrer à la bonne adresse et en bon état !
Le truc des remarques sur le bon de livraison c'est du pipeau. Il est impératif de déballer à réception. Si un livreur refuse sous prétexte de temps, il repart avec.
Quoi qu'il en soit, tu poste un courrier dès demain avec AR. Le livreur a fait une faute. Le livreur a clairement mal fait son boulot et abusé de la bonne foie d'une personne agée qui pensait rendre service (argument que tu peux ajouter à ton courrier). Lorsque le livreur peut déposer le colis chez une autre personne, c'est clairement noté sur le colis, ce qui n'était visiblement pas le cas.
Pour le tarif de remboursement, il faut se renseigner auprès de l'expéditeur et lui demander le type d'assurance prise (au poids ou valeur déclarée). Si tu es perdant à cause d'une négligence de sa part (valeur déclarée inférieure à la valeur réelle du produit par exemple ou assurance au poids qui ne rembourse pas à hauteur de la valeur) tu peux aussi te retourner contre l'expéditeur.
Normalement, une référence au tribunal de proximité, lorsqu'elle est clairement mentionnée et montre que tu connais le système, est largement suffisante.
Si elle ne suffit pas, il faut contacter le tribunal de proximité dont dépend le livreur (et non celui de ton domicile). Il est habilité à juger du remboursement de petites sommes en cas de litige (moins de 4000€ il me semble). Tu appelles le tribunal pour demander le document papier te permettant de saisir le greffe. Ce document te permet d'exposer le litige. Il est indispensable de fixer précisément la somme à rembourser et éventuellement de fixer une somme pour le préjudice que tu estimes avoir subi ainsi que pour les dédommagements (déplacements au tribunal, envoi de courriers, ...). Si les montants ne sont pas clairement énoncés le juge ne peut pas recevoir ta demande. Tu recevras ensuite une convocation.
Il te faudra entre temps constituer un dossier bien ficelé que tu exposeras au juge : copie des courriers, accusés de réception, photos, déclaration sur l'honneur de ton voisin qui prouve que le colis a été livré chez lui, ...
Cette procédure est simple et ne nécessite pas la présence d'un avocat. J'ai gagné par 2 fois contre une banque pour des prélèvements abusifs et si les gens savaient à quel points c'est simple, les banquiers pourraient davantage s'inquiéter car il sont pour beaucoup constamment dans l'illégalité
Encore une fois, une allusion précise au tribunal de proximité devrait suffire mais parfois les entreprises prennent les gens de haut en pensant qu'ils bluffent.
