commande Tabou 3S en allemagne sur internet

[Laurent]

Plus dinfos :

N’oubliez pas les droits de douane
Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane....

Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant...

Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne : dans la plupart des cas, vous aurez à payer des droits de douane.

Source :
http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/index.htm

[Sev_zip]

aux us c'est une chose, en Europe c'est autre chose..plus de douane...
la tva se paie effectivement au taux du pays du commerçant ..... :wink:

[Xstar]

sur la tva intracommunautaire:
ppe: pour les particuliers , le taux est celui applicable dans le pays du vendeur et elle est collectée par ce dernier; elle est pas déductible pour l'acheteur (cette régle ne vaut pas pour moyens de transport neufs, alcools tabacs).
l'exeption:les ventes a distance : c'est l'entreprise qui réalise la vente qui facture la tva mais elle se fait au taux du pays d'arrivée et est reversée a celui ci. Mais pour cela il faut que le chiffre d'affaire du shop vers la france en vpc soit >100 000€ et en plus ça change rien pour l'acheteur, sauf qu'il paye la tva directement au taux français.

sinon la taxation dans le pays d'arrivée n'est possible que si l'acheteur qui la déduit d'habitude dans son pays a donné son num d'identification a la tva et qu'il figure sur la facture.

[Sev_zip]

ça y'est j'y vois plus clair....pas si simple :idea:

[jeannot]

donc pour resumer pour un particulier :

Achat de matos hors Europe = TVA du pays d'achat + TVA francaise + frais de douane

Achat matos en Europe = TVA du pays d'achat

C'est ca ??

Les frais de douanes c calculé comment pour un achat US par exemple ??

[Templar]

desole de te contredire laurent, mais c'est vrai que la legislation et parfois confuse et mem les inspecteurs des impots ne la maitrise souvent pas j'en ai malheureusement fait l'experience et donc il faut pour avoir une "interpretation claire" se referer aux directions regionales voir à bercy directement
ton lien malheureusement melange deux types de produits et la phrase concernant la TVA peut preter à confusion.
En fait :
Tout achat de biens mobiliers ( soit pour etre simple tout vos achat de matos): Imposable au taux de TVA dans le pays de livraison ( pour nous en majorite sur ce site la France) et pas de TVA du pays d'origine à regler.
Achat de services ( telechargement de musique, de software, ou consultation payantes par internet etc...) Facturation du pays de depart. Je ne vaux pas vous bourrer la tete avec les directives europennes pour le rbt de la taxe par le fournisseurs de services, après toutc'est son problème.
vous pouvez vous referer au CGI art 256 et suiveant et pour la loi du 07.07.03 aux annexes. bonne lectures 8)

Par contre petite exception que vous trouverez à l'
article 256-0, certaines regions ont des taux réduits voir sont totalement exonérés et plusieurs pays sont concernés. il s'agit souvent d'iles et notemment les canaries.
Petit exemple avec Proof : Si vous achetez une proof via le site internet, en vous faisant directement livré en France, vous paiererz en plus la TVA francaise sur le prix mentionné c'est deja tres cher mais la on rigole.
Pour plus d'infos notemment sur proof pour ceux que cela interresse on peut communiquer par MP

[Templar]

oups pardon jeannot j'ai oublié ta simplification:

Achat sur place en CEE: TVA du pays du vendeur.
Achat en CEE livraison en France : Dans tous les cas legalement TVA Francaise, livraison H.T, paiement de la TVA aux transporteur.

Achat Hors CEE: Dans tous les cas reglement aux transporteur de la TVA Francaise, plus des droits de douanes qui dependent du pays de fabrication ( dit d'origine ) des marchandises et du type de marchandises ( par exemple en provenance de Taiwan : Un quiverbag 7%, un wishbone alu 6%, des attaches harnais 5%, tout ce qui est en carbone 0% )

[Templar]

re oups Xstar ton info sur une barriere à 100.000 euros tul'a peche ou, parceque moi je reste sur TVA-IV-200s et pas de specifité sur le montant des ecahnge, par contre je connais ce montant en ce qui concerne la DEB.

[Templar]

oups oups oups au fait Xstar sur ta derniere ligne concernant les assujetis domiciliés en France , la par contre c'est sur, un assujeti domicilie et faisant sa declaration en France achete en CEE H.T , le paiement se faisant par la bascule sur la CA 12 en fin d'année.

Merde, merde je m'arraete la 8)