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Nous devons passer par une plage municipale à Veyrier pour la mise à l'eau par Nord au lac d'Annecy.<br /><br />
Il y aurait un arrêté municipal qui se traduit par un panneau à l'entrée de la plage publique : Interdit aux planches à voile et aux chiens. ça tombe mal, je suis ds les 2 catégories <img src="smileys/original.gif" alt=": ) " class="smiley" /> .<br /><br />
Hier vent 15/20 noeuds, c le seul accès potable à 8 kms à la ronde, la police municipale est bien sûr au rendez vous et menace de verbaliser, en nous disant que nous n'avons pas le droit de traverser la plage avec notre matos porté. La plage est déserte, aucun baigneur.<br /><br />
Que dit réellement la loi sur ce genre de situation?<br /><br />
Il me semble que toute propriété riveraine doit en théorie laisser l'accès au plan d'eau (loi littoral) ?<br /><br />
Des infos la dessus ?<br /><br /><br />
Merci<br />
@+

Je sais juste que pour le loi littorale :


-Non pas un accés mais une vue sur la mer, quand tu empreinte "le chemin cotier", on doit avoir une vue sur la mer à tout instant...  J'ai eu ce dilemme il y a peut de temps...


Cependant, je sais pas si la "loi littorale" s'applique aux lacs... (dans les terres) ...



C'est quand même dégelasse, y a t-il un autre endroit d'accés?

t'a qu'a y aller en forçant et donner une fausse addresse ou alors naviguer pendant plusieurs heure pour qu'ils se lassent ou encore sortir de l'eau a un autre endroits et revenir a pied chercher ta caisse !!!

JM @ 03/06/2007 - 09h51 a dit:

Nous devons passer par une plage municipale à Veyrier pour la mise à l'eau par Nord au lac d'Annecy.


Il y aurait un arrêté municipal qui se traduit par un panneau à l'entrée de la plage publique : Interdit aux planches à voile et aux chiens. ça tombe mal, je suis ds les 2 catégories .


Hier vent 15/20 noeuds, c le seul accès potable à 8 kms à la ronde, la police municipale est bien sûr au rendez vous et menace de verbaliser, en nous disant que nous n'avons pas le droit de traverser la plage avec notre matos porté. La plage est déserte, aucun baigneur.


Que dit réellement la loi sur ce genre de situation?


Il me semble que toute propriété riveraine doit en théorie laisser l'accès au plan d'eau (loi littoral) ?


Des infos la dessus ?



Merci

@+

le mieux de se rendre à La Mairie et demander une copie de l'arrété interdisant l'accés... si l'arrété existe bien il y a peu de recourt et la POlice Municipale est là pour faire respecter les decisions de la Municipalité.....


Dans notre cas un arrété interdisant les chiens peut être comprehensible maisde là à interdire les PAV.....


Dans notre region (Montpellier) nous avons aussi l'été le cas de certaines municipalité qui nous sausent des soucis de mise à l'eau et de navigation ...même les jours de gros baston ou il n'y aucun baigneur....

idem a certain endroit du cote de leucate, même quand il y a des vagues et que la baignade est interdite. Ou alors il te disen d'emprunter l ecanal de sortie (face au vent en plein dans les mousses...)

Nausicaä @ 04/06/2007 - 10h27 a dit:

idem a certain endroit du cote de leucate, même quand il y a des vagues et que la baignade est interdite. Ou alors il te disen d'emprunter l ecanal de sortie (face au vent en plein dans les mousses...)

idem prendre un canal par vent de terre c'est pas tjrs évident......  


c'est pour cela qu'en periode estivale nous naviguons plus sur les étangs...au milieu des algues et des meduses

Y'a toujours l'acces par le débarquadaire... c'est pas le top mais j'ai toujours vu du monde partir d'ici...


EDIT et l'acces par la plage de l'école de voile à côté de Veyrat?

c'est jamais simple


me rappelle a la franqui avoir bien provoqué un mns en jetski qui faisaient chier els debutants qui sortaient un peu en bout du chenal tout cas par 25 noeuds avec 0 baingneur...

donc je fonce sur lui et lui fout un gros coup de carre et gerbe dans la gueule .. du coup il s'enerve me poursuit, insulte etc....  bon moi ca m'amuse mais  bien sur il va trop vite dans le chenal  devient dangeureux et a failli se faire lincher sur la plage par d'autres windsurfeur...


bref  n'hesitez pas a montrer l'incurie de certains reglements face a la realite de la pratique...

ne lachez rien  et faites petitions  discussion pour avoir chenal bien orienté  tout ca pour la secu des uns et des autres et l'agrement touristique et l'interet  des commercants locaux...

attention suivant les années ils sont chauds les pompiers à la franqui.

Mieux vaut leur expliquer tes difficultés que les défier.


j ai souvenir d une année ou un pompier a été voir le planchiste et lui a dit :


on ferme le poste dans un quart d heure, si tu veux on se donne rendez vous et on regle ca, k ?


franchement il l a dit bien fort, et personne a vraiment bronché...


Le sauvetage c est le boulot, en dehors ... éventuellement ils t envoyes les caillous ou le bloc de beton pour t aider.

c'est pour cela qu'en periode estivale nous naviguons plus sur les étangs...au milieu des algues et des meduses : s n i f :

et qu'on s'entassent à 200 dans de vrais mouchoirs de poche...

Ok je vais essayé de répondre à JM .

Sur un plan purement du droit un arrêté municipal de POlice interdisant l'accès aux planches à voiles et aux chiens sur une plage municipale est tout à fait valable à partir du momment ou la dite plage éspace public du domaine maritime de l'état a été concedée à la Commune par un arrêté préfectoral. Dans ce cas le Maire est libre dans réglementer l'accès par un arrété municipal avec une zone de baignade bien définie dans cet arrêté le problème de cette plage c'est justement qu'il y a une zone de baignade bien définie sur la totalité de la plage . De plus en droit un arrêté doit être toujours motivé en l'occurence pour des raisons de sécurité, de cohabitaion entre les baigneurs et les autres . Quand il pleut et que la plage est vide, c'est un peu fort de café de la part de la POlice municipale mais le problème c'est que l'arrêté est pris pour toute l'année ainsi que le règlement de cette zone de baignade quI je rappel a été concedée par l'état à la Mairie. A près il s'agit aussi du comportement individuel du policier en bref un vrai con ou pas.


Bien maintenant un exmple d'arrêté municipal caduc. Lorsque qu'un maire prend un arrêté interdisant l'acès à une catégorie d'individus sur une route publique. Par exemple sens interdit sauf riverains dans ce cas l'arrêté n'est pas valable, car cette voirie est ouverte aux publics et n'on privée en revanche le maire peu interdir l'accès à une catégorie de véhicules mais toujours motivé par une raison de sécurité par exemple si la rue est étroite interdit aux plus de 3,5T  etc.

Bref pour en revenir à nos moutons amis du lac vener naviguer en face la police est beaucoup plus acceuillante  ainsi que la municipalité


@ + le policier windsurfeur.

vous pouvez monter une assoc avec plusieurs Windsurfeurs de votre region afin de vous faire connaitre et ainsi être accueillit à la mairie et discuter de la situation.... Cela vous permettra aussi de faire connaissance avec d'autres personnes qui pratiquent le même sport et pourquoi pas faire évoluer la pratique de ce sport dans votre coin....


Par exemple chez nous, la municipalité de Frontignan à amenager un parking et un accés à l'étang spécialement pour les planchistes....il suffit de se faire connaitre et de montrer que nous pouvons cohabiter sur une même plage...

Je ne sais pas si sur leucate, une asso aurait dupoids, face au coté obscure des pêcheurs ostréicoles qui ont toujours obtenu gain de cause, de gré ou de force ( barrieres d huitres pilées à la bouteille de Kro, clous divers et variés, filets etc ... )


En tout cas, une asso c est le meilleur moyen d'avoir une représentativité ( oO ) légale auprès de sa mairie.

_david @ 04/06/2007 - 13h19 a dit:

attention suivant les années ils sont chauds les pompiers à la franqui.

Mieux vaut leur expliquer tes difficultés que les défier.


j ai souvenir d une année ou un pompier a été voir le planchiste et lui a dit :


on ferme le poste dans un quart d heure, si tu veux on se donne rendez vous et on regle ca, k ?


franchement il l a dit bien fort, et personne a vraiment bronché...


Le sauvetage c est le boulot, en dehors ... éventuellement ils t envoyes les caillous ou le bloc de beton pour t aider.

ps ca evolue car dans les pompiers de leucate ya des windsurfers....


perso  j'adore la provoc  alors.. si le gars fait des menaces publiques c nikel pour appeler la police...

Bon, d'après ce qui suit, le maire peut même limiter l'accès des piétons pour raison de sécurité comme dit Manu et peut  règlementer jusqu'à 300m de la rive...


Extrait loi littoral :


Article 32

Il est inséré, dans la section Il du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code des communes, avant l'article L131-3, un article L131-2-1 ainsi rédigé :

-    Article L131-2-1 - Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux.-    Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours.


-Article 30

(Devenu l’article L321-9 du code de l’environnement - Partie Législative)

L'accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l'environnement nécessitent des dispositions particulières.