Petit litige avec un shop

[Wantoine]

Je vous explique mon petit litige avec un shop en ligne francais: (rien de grave vu qu'il n'y a pas d'argent en jeu mais j'aimerais comprendre)<br /><br />
Pour le moment je vais taire le nom de ce shop car leur réputation n'est plus à faire et je n'es jamais eu de soucis auparavant avec eux<br /><br />
Samedi matin je passe commande d'une voile neuve sur internet, la voile est au prix de 52 €.  <img src="smileys/tongue.gif" alt=":p" class="smiley" /><br />
Je reçois la confirmation de commande dans la foulée<br /><br />
15 min plus tard le prix passe à 520 € (Le prix à 52€ devait donc être une erreur)<br /><br />
Ce midi n'ayant pas de nouvelles de ma commande je les contacte par mail et on me répond que la vente est annulée<br />
car la voile n'est plus disponible à ce tarif là. Es ce bien légal ?<br /><br />
La voile est toujours disponible sur le site seulement elle a changé de tarif (elle est à 520 €).<br /><br />
Je renvoi donc un mail avec le lien du produit en question (en ayant pris soin de faire une capture d'écran)<br /><br />
En effet 5 min plus tard le produit n'existe plus (supprimer du catalogue) et je reçois un mail comme quoi ils n'ont pas ce produit au catalogue.  <img src="smileys/w00t.gif" alt=":lol:" class="smiley" /><br />
Heureusement que j'ai gardé toutes les captures d'écran de toutes mes opérations sur le site.  <img src="smileys/devil.gif" alt=":dev:" class="smiley" /><br /><br />
Je précise tout de même que mon compte n'a pas été débité. La vente a seulement été annulée.<br /><br />
Je n'es pas trouvé de clause dans les conditions de vente qui stipule que le vendeur peut annuler la vente en cas d'erreur tarifaire.<br /><br />
Je trouve juste un peu abusé d'effacer toutes les preuves dans le cas ou j'aurais l'idée d'emmener l'histoire devant un juge.<br />
S'ils étaient dans leur droit pourquoi faire ça ?<br /><br />
Es ce légal comme pratique ? Avez vous déjà eu des histoires comme celle là ?

[tiya]

Je sais pas trop,

il 'mest arrivé un truc un peu identique mais pour l'acha t d'un PC chez b*t.


Le prix annoncé étais 250 € en dessous tu prix réel. je me suis laisser 24h pour réfléchir.

Ils ont eu le temps de s'apercevoir de leur erreur, mais entre temps, il y a eu 4 accheteurs.


Mais bon c'est un peu différent, ils ne peuvent pas aller chez les gens, et dire rendez le nous, on s'est trompé!!


La ils s'en sont rendu compte avant le départ de la voile, mais comme tu avait reçu l'AR... je sais pas trop

[Wantoine]

Tient la voile vient d'être remise au catalogue, vraiment bizzard  

[Martin_A]

Le shop est légalement obligé de te vendre cette voile au prix indiqué...

II L’obligation de vendre au prix indiqué


   L’obligation d’affichage des prix est un très beau principe, le fruit d’un long combat. Mais en l’absence de sanction, il faut bien reconnaître qu’elle ne serait pas très efficace.


   C’est pourquoi le vendeur est tenu de vendre le produit au prix indiqué, même si la différence avec le prix auquel il comptait vendre procède d’une simple erreur d’étiquetage. Juridiquement, le produit accompagné du prix est en effet considéré comme une offre, et la décision du consommateur de l’acheter en constitue l’acceptation, ce qui forme le contrat : le produit devra donc être  vendu conformément à ce qui était affiché.

Ainsi, le prix du produit ou service devient celui qui était indiqué et non celui auquel le professionnel espérait vendre.


   Plus précisément, l’arrêté ministériel du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard des consommateurs (l’intitulé est trompeur, car l’arrêté vise en réalité d’autres cas, notamment la publicité des prix d’une manière générale) impose au vendeur, dans son article 3, de vendre un produit ou service au prix annoncé. Le vendeur est donc tenu, même en cas d’erreur d’affichage, de vendre au prix indiqué.


   Au final, un professionnel ne saurait se réfugier derrière sa propre négligence au regard des nombreuses obligations d’information qui pèsent sur lui : il est donc tenu de vendre au prix affiché.


   S’il refuse, il pourra être contraint de vendre au prix indiqué par une décision de justice. Et il s’expose également à des condamnations pénales puisque l’article L.122-1 du Code de la consommation fait du refus de vente une contravention punie d’une amende de 5ème classe, c'est-à-dire d’un maximum de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).

[Wantoine]

Merci Martin_A, peux tu me donner tes sources stp.

[R-two]

Tu pourrais pas donner le nom du shop...?


L'histoire de profiter de bonnes affaires de ce genre si ça se renouvelle...  

[Wantoine]

Hé bien si le shop refuse de me la vendre, je pense que j'afficherais son nom.

Mais pour le moment je cherche juste des renseignements  

[R-two]

Raté...  Mais c'était bien essayé...

[Martin_A]

Wantoine @ 01/08/2011 - 16h42 a dit:

Merci Martin_A, peux tu me donner tes sources stp.

Vas sur n'importe quel site ou on trouve des extraits d'articles de lois, ou même sur le site de 60 millions de consommateurs ;-)

[Jibay69]

Franchement, si vous les emmerdez, vous êtes les rois des p****, en l'occurrence c'est pas du tout un coup marketing mais une erreur de saisie (et ca arrive souvent, sur des gros sites  de VPC on trouve souvent des home cinéma à 199€ au lieu de 1999€ ou ce genre d'erreur de saisie dans les prix...)


C'est des erreurs minimes, qui sont en général rapidement corrigées.. après se couvrir de textes de lois à la con pour attaquer un petit entrepreneur qui se bouge pour gagner sa vie et celle de ses salariés franchement.... Ca serait amazon j'aurais rien dit, mais pour fréquenter pas mal le milieu des petits e-commerçants, ya des dizaines et des dizaines de lois de protection des consommateurs qui n'ont pas lieu d'être, à quand les lois de protection des petits entrepreneurs...


Un peu de bon sens les gars....

[Martin_A]

Jibay69 @ 01/08/2011 - 17h08 a dit:

Franchement, si vous les emmerdez, vous êtes les rois des p****, en l'occurrence c'est pas du tout un coup marketing mais une erreur de saisie (et ca arrive souvent, sur des gros sites  de VPC on trouve souvent des home cinéma à 199€ au lieu de 1999€ ou ce genre d'erreur de saisie dans les prix...)


C'est des erreurs minimes, qui sont en général rapidement corrigées.. après se couvrir de textes de lois à la con pour attaquer un petit entrepreneur qui se bouge pour gagner sa vie et celle de ses salariés franchement.... Ca serait amazon j'aurais rien dit, mais pour fréquenter pas mal le milieu des petits e-commerçants, ya des dizaines et des dizaines de lois de protection des consommateurs qui n'ont pas lieu d'être, à quand les lois de protection des petits entrepreneurs...


Un peu de bon sens les gars....

Je suis d'accord avec toi, je disais seulement à Wantoine quels étaient ses droits...  

[Wantoine]

Hé là cool mon gars    Je me suis fait la même reflexion que toi, c'est pourquoi je n'es pas donné le nom du shop qui comme je l'es dis est sérieux. Je n'oublie pas que se sont avant tout des windsurfers comme moi.


Ya pas d'argent en jeu donc je vais pas m'emmerder à les envoyer devant un juge.


Le seul point négatif dans cette histoire c'est le comportement du mec, le fait de m'envoyer bouler par mail sans me donner d'explication et sans même s'excuser. Ils auraient pu faire un geste commercial pour le coup, je sais pas, la valeur de l'article en bon d'achat. Mais non ils tentent de dissimuler les preuves parce qu'ils savent que j'ai la loi de mon coté, et ça, ca met en colère. A chacun d'assumer ses erreurs aussi  


Je voulais donc savoir si j'avais la loi de mon coté, et apparemment je l'es.

[bizzard85]

Jibay69 @ 01/08/2011 - 17h08 a dit:

Franchement, si vous les emmerdez, vous êtes les rois des p****, en l'occurrence c'est pas du tout un coup marketing mais une erreur de saisie (et ca arrive souvent, sur des gros sites  de VPC on trouve souvent des home cinéma à 199€ au lieu de 1999€ ou ce genre d'erreur de saisie dans les prix...)


C'est des erreurs minimes, qui sont en général rapidement corrigées.. après se couvrir de textes de lois à la con pour attaquer un petit entrepreneur qui se bouge pour gagner sa vie et celle de ses salariés franchement.... Ca serait amazon j'aurais rien dit, mais pour fréquenter pas mal le milieu des petits e-commerçants, ya des dizaines et des dizaines de lois de protection des consommateurs qui n'ont pas lieu d'être, à quand les lois de protection des petits entrepreneurs...


Un peu de bon sens les gars....

+1 quel crevard ce Wantoine !!!

[Wantoine]

J'espère que tu plaisante Bizzard ?

[bizzard85]

Wantoine @ 01/08/2011 - 17h28 a dit:

J'espère que tu plaisante Bizzard ?

moi, jamais, toujours très sérieux comme mec !!! si si !!