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Modération et poursuites judiciaires

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Jean-Sé
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Modération et poursuites judiciaires

Message par Jean-Sé »

Je suis tombé sur cette info, qui date de près de 2 ans, mais qui garde toute sa valeur:
<br><a href='http://www.transfert.net/a8976' target='_blank'>Un éditeur de site condamné pour un message posté sur son forum de discussion</a>
<br>
<br>Quand je vois certains posts sur DW, je me dit que c'est du pain béni pour les avocats 8)
nico 34
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Re :Modération et poursuites judiciaires

Message par nico 34 »

Ce qui a dû se passer, c'est que le message litigieux a été supprimé postérieurement à l'introduction de l'action en justice par le demandeur. Dès lors, les frais de justice (frais d'assignation par huissier, frais d'avocat etc...) étaient d'ores et déjà engagés. Le juge peut effectivement, dans ces conditions, condamner la partie qui succombe à payer, outre les dépens, une somme laissée à sa dsicrétion au titre des "frais irrépétibles."

Cette info pose le problème de la responsabilité des éditeurs de site. Car si avec un support papier, audio ou audio-visuel, il est possible de filtrer en amont (sauf émissions en direct), le propre des forums est de diffuser en temps réel et instantanné les messages des utilisateurs.

D'ailleurs, le simple fait que le message soit supprimé par l'éditeur ne l'exonère pas nécessairement de sa responsabilité. Le mal est fait dès lors que la diffusion a été effective, même quelques heures...

Le vrai problème, c'est l'anonymat. L'éditeur ne peut pas toujours se retourner contre l'auteur du message diffamatoire.
Xstar
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Re :Modération et poursuites judiciaires

Message par Xstar »

le contenu d'un site est assimilé a une publication au meme titre que la presse; or ceux qui éditent et postent n'ont pas le statut de journalistes.
nowhereman
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Re :Modération et poursuites judiciaires

Message par nowhereman »

[quote]Le vrai problème, c'est l'anonymat. L'éditeur ne peut pas toujours se retourner contre l'auteur du message diffamatoire.
[/quote]
Il n'y a pas d'anonymat sur Internet.
Les FAI ont la responsabilité des connexions qu'ils donnent à leur client sur internet.
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, le FAI doit être en mesure de livrer les traces de connexions de la dernière année. Sinon, il trinque.
Donner des connexions anonymes sur Internet est de l'inconscience (ex: Wi-FI, cyber café, etc etc)

Dans le cas d'une diffamation, Laurent peut donc très bien se retourner contre le FAI selon les logs DW... et face à la procédure, le FAI balancera son client. :wink: c'est la vie.
Xstar
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Re :Modération et poursuites judiciaires

Message par Xstar »

[quote=nico 34]
Le vrai problème, c'est l'anonymat. L'éditeur ne peut pas toujours se retourner contre l'auteur du message diffamatoire.[/quote]

je pense qu'il n'y a pas un pb mais plusieurs: le législateur a cédé a la facilité face a un nouveau média( Faire peser la responsabilité au seul éditeur est excessif) mais pour etre honnete faut dire qu'il y a une méconnaissance de ce qui fait la liberté d'expression assez édifiante. Beaucoup de personnes sont persuadées que la liberté d'expression c'est dire ce qu'on pense et ne perçoivent pas la subtilité qu'il y a entre dire " je pense que telle board est naze" et "telle board est naze".

Internet pose le pb de la liberté d'expression; faut comprendre les marques qui investissent ds une image de marque et la voient attaquée par des commentaires pas toujours trés contruit.
Shaff
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Re :Modération et poursuites judiciaires

Message par Shaff »

La Hyène sevit vraiment partout !!!
Et en plus elle recidive :wink:
Gilles.29
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Re :Modération et poursuites judiciaires

Message par Gilles.29 »

[quote=nowhereman]Il n'y a pas d'anonymat sur Internet.[/quote]
L'anonymat existe sur internet et il est possible de masquer la source réelle d'une requête avec un minimum de connaissance.

[quote=nowhereman]Les FAI ont la responsabilité des connexions qu'ils donnent à leur client sur internet.[/quote]
Les FAIs fournissent le tuyau et ne sont pas responsable des actes de leurs clients ni de la sécurité de leurs connexions.Certains ont adoptés des filtres afin d'enrayer la propagation de virus ou de garantir une qualité de service mais au détriment de la liberté qui nous est chère à tous.

[quote=nowhereman]Dans le cadre d'une procédure judiciaire, le FAI doit être en mesure de livrer les traces de connexions de la dernière année. Sinon, il trinque.[/quote]
Un FAIs doit être en mesure de donner sous réquisition judiciaire, l'identité d'un internaute à partir de son adresse IP et de l'horodatage pendant un an.
Pour le reste, c'est au bon vouloir du FAI et selon les flux d'informations à stocker puisque les frais d'archivage des données http, smtp ne sont pas subventionnés par l'état.

[quote=nowhereman]Dans le cas d'une diffamation, Laurent peut donc très bien se retourner contre le FAI selon les logs DW... et face à la procédure, le FAI balancera son client. :wink: c'est la vie.[/quote]

La majorité des plaintes sur le net sont classées pour vis de forme :
> horodatage incohérent ( serveur http pas synchronisé en ntp )
> absence du "x forwarded for" dans les logs des requêtes proxifiées des serveurs http ( "x forwarded for " est l'@ip source réelle d'une requête en rebond )
> décalage important entre l'incident et le traitement de la plainte par le FAI (certain logs plus détaillés sont archivés 1 à 2 mois )
> manque de rigueur des autorités ( entête incomplet, log incomplet, erreur de fuseau horaire...)

Le FAI n'a pas une obligation de résultat pour les raisons ci-dessus.

Gilles.29
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
bluenote
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Re :Modération et poursuites judiciaires

Message par bluenote »

je suis d'accord avec xstar

dis donc au fait...tu veux dire quoi par : surveillez vos inserts? :shock: on peut prendre l'eau par là??
JENNA
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Re :Modération et poursuites judiciaires

Message par JENNA »

ba blue c est comme ts les orifices ,il convient que ca soit correctement bouche .......
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Re :Modération et poursuites judiciaires

Message par Xstar »

[quote=bluenote]
dis donc au fait...tu veux dire quoi par : surveillez vos inserts? :shock: on peut prendre l'eau par là??[/quote]

je me suis trompé ; ma fish ne prend pas l'eau par les straps. Je vous explique: a l'intérieur de vos planches en sandwich il y a des agrafes qui sont la pour faire tenir les différents pains au tout début de la construction. Quand de l'eau rentre ds la planche, ces agrafes rouillent; a l'endroit ou l'eau est rentrée ds la planche, elle ressort mais laisse une trace de rouille.
je reviens a mon fish: j'avais une autre répa a faire dessus et j'ai démonté les straps; me suis rendu compte que les inserts étaient tout rouillés; a cause des pads tu peux difficilement tester l'étanchéité a cet endroit; faut les enlever, ce que j'ai fait et me suis rendu compte que mes inserts étaient toujours étanche et que la rouille venait probablement des vis inox qui n'étaient pas de super qualité.
pour un aperçu des dégats que peut faire une voie d'eau: http://www.boardlady.com/watervseps.htm
(l'est trop forte Eva biggrin.gif )

les inserts de straps qui prennent l'eau , ça arrive avec l'usure ou un usage intensif; ya un menbre du forum qui a eu ce pb; il s'est est pas rendu compte; résultat ; délamination sous les pads, les inserts et une stratification a refaire...
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Re :Modération et poursuites judiciaires

Message par nowhereman »

[quote=Gilles.29][quote=nowhereman]Il n'y a pas d'anonymat sur Internet.[/quote]
L'anonymat existe sur internet et il est possible de masquer la source réelle d'une requête avec un minimum de connaissance.
[/quote]
Oui mais alors là il s'agit de "spoofing", et juridiquement ça n'a plus rien à voir, on ne parle plus de diffamation mais d'attaque délibérée , on joue plus du tout dans la même catégorie ...
Et la modification de l'adresse source ET SURTOUT LA RECUPERATION DES INFOS est d'un tout autre niveau technique que de dire "telle board est à chier par rapport à telle autre" sur Directwind biggrin.gif
Bon ... si le mec arrive à poster sur DW en faisant du spoofing et à récupérer les paquets réponses renvoyés par apache ET garder la connexion "established" ... alors là chapeau fais moi passer le CV du gonze, son profil m'intéresse ! biggrin.gif

[quote=nowhereman]Les FAI ont la responsabilité des connexions qu'ils donnent à leur client sur internet.[/quote]
[quote=Gilles.29]
Les FAIs fournissent le tuyau et ne sont pas responsable des actes de leurs clients ni de la sécurité de leurs connexions.Certains ont adoptés des filtres afin d'enrayer la propagation de virus ou de garantir une qualité de service mais au détriment de la liberté qui nous est chère à tous.
[/quote]
Yes Gilles, les FAI ne sont pas responsables je suis d'accord avec toi à 100% -> La responsabilité est donc reportée sur leur client SELON LE CONTRAT ETABLI
j'aurai du dire "les FAI ont la responsabilité de pouvoir fournir les traces de connexions des clients qu'ils connectent au ternette" autant pour moi smile.gif

[quote=nowhereman]Dans le cadre d'une procédure judiciaire, le FAI doit être en mesure de livrer les traces de connexions de la dernière année. Sinon, il trinque.[/quote]


[quote=Gilles.29]
Un FAIs doit être en mesure de donner sous réquisition judiciaire, l'identité d'un internaute à partir de son adresse IP et de l'horodatage pendant un an.
Pour le reste, c'est au bon vouloir du FAI et selon les flux d'informations à stocker puisque les frais d'archivage des données http, smtp ne sont pas subventionnés par l'état.
[/quote]
On est encore d'accord, donc si procédure il y a, le FAI va balancer.
J'ai eu le cas en direct live d'un mail envoyé depuis un établissement scolaire et que le FAI a balancé son client sans aucune scrupule (il s'agissait justement de diffamation et d'insultes par mail). Les flics sont arrivés dans l'étab avec sous le bras les logs édités par le FAI à la demande des keufs le matin même ...

[quote=nowhereman]Dans le cas d'une diffamation, Laurent peut donc très bien se retourner contre le FAI selon les logs DW... et face à la procédure, le FAI balancera son client. :wink: c'est la vie.[/quote]

[quote=Gilles.29]
La majorité des plaintes sur le net sont classées pour vis de forme :
> horodatage incohérent ( serveur http pas synchronisé en ntp )
[/quote]
alors ça c'est une négligeance grave de la part du FAI. J'ose pas imaginer qu'un seul FAI zappe la cohérence NTP, même au niveau technique pour eux, travailler avec des logs pas à l'heure, ça doit être bien galère !!! :shock:

[quote=Gilles.29]
> absence du "x forwarded for" dans les logs des requêtes proxifiées des serveurs http ( "x forwarded for " est l'@ip source réelle d'une requête en rebond )
[/quote]
Dans ce cas, je me retournes contre l'administrateur de ce proxy, parce que lui n'est pas du tout anonyme et bien visible dans mon routage. Et c'est lui qui va devoir assumer ses conneries -> et lui, il a certainement aussi des logs (car il est proxy donc il connait ton ip source) par conséquent il va aussi certainement te balancer s'il y a procédure biggrin.gif

[quote=Gilles.29]
> décalage important entre l'incident et le traitement de la plainte par le FAI (certain logs plus détaillés sont archivés 1 à 2 mois )
> manque de rigueur des autorités ( entête incomplet, log incomplet, erreur de fuseau horaire...)
[/quote]
La tu as raison, c'est tres compliqué de tenir des logs corrects et cohérents, il faut s'armer d'outils derrière pour les analyser, et je te parle pas du volume pour archiver :shock: Après les logs il faut faire des backup la nuit sur le réseau ... parce que les logs y faut pas les perdre ! bref c'est la merde totale
Pour le le fuseau horaire faut leur faire faire des stages en NC, le fait de travailler en GMT+11 ça aide à y voir plus clair biggrin.gif
[quote=Gilles.29]
Le FAI n'a pas une obligation de résultat pour les raisons ci-dessus.
[/quote]

Il a une "obligation de moyens" à fournir et assurer la cohérence rigoureuse des traces de connexions fait partie de cette obligation.
Après dans la vie réelle des FAI je ne sais pas ce qu'il en est vraiment au quotidien laugh.gif mais bon, à eux d'assumer le jour ou y'a une merde :wink:

enfin tout ça pour dire que quand un mec dit des conneries sur internet et qu'il croit être anonyme, il se gourre.
voili voilou ...
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Re :Modération et poursuites judiciaires

Message par Jean-Sé »

Je veux pas rentrer dans cette querelle de "spécialistes" :roll: , mais j'ai juste 2 petites remarques:

- Peut importe si le FAI est ou non synchronisé au NTP, si le serveur DW n'est pas a l"heure (comme c'est parfois le cas, jusqu'a 10minutes :wink:) alors ca sert a rien, style: Diffamation a 10h (heure DW) avec IP lambda (log DW)... Tu va chez le FAI de l'IP mais tu sais pas a quelle heure ca correspond :wink:

- Pas besoin de se la jouer 007 (ou splinter cell) pour etre anonyme sur internet. En bas de chez moi, il y a un sénégalais qui tient un "cyber café", j'y vais, je vais sur DW raconter mes conneries et ciao! Ca me coute 2 euros, mais c'est incognito (sauf que XStar va avoir des doutes!). D'ici a ce que le FAI soit poursuivit, le cyber café aura certainement fermer et sera remplacer par un surf shop biggrin.gif
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Re :Modération et poursuites judiciaires

Message par nowhereman »

Et ton sénégalais, il se connecte ou ? smile.gif Il a une parabole chez lui ? une fibre optique qui arrive derrière le frigo ? smile.gif il fait du wifi avec le chinois qui vend des nems en face ? smile.gif

C'est le mec qui fournit du ternette à ton sénégalais qui va devoir se justifier, puis essayer de chopper le mec avant qu'il ferme son shop et qu'il s'enfuie sur son bike laugh.gif

trop bon la scène !


sinon:
[quote]- Peut importe si le FAI est ou non synchronisé au NTP, si le serveur DW n'est pas a l\"heure (comme c'est parfois le cas, jusqu'a 10minutes Wink) alors ca sert a rien, style: Diffamation a 10h (heure DW) avec IP lambda (log DW)... Tu va chez le FAI de l'IP mais tu sais pas a quelle heure ca correspond [/quote]
d'ou l'interet d'utiliser le serveur ntp du fai, comme ça c'est pour sa gueule si y'a décalage ou alors d'aquérir une horloge atomique
Jean-Sé
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Re :Modération et poursuites judiciaires

Message par Jean-Sé »

[quote=nowhereman]C'est le mec qui fournit du ternette à ton sénégalais qui va devoir se justifier, puis essayer de chopper le mec avant qu'il ferme son shop et qu'il s'enfuie sur son bike laugh.gif

trop bon la scène ![/quote]Ici, c'est la brousse! Le provider (caboverde telecom) connais même a peine le nom du sénégalais (en fait c'est mamadou 8)) mais il n'y a pas de contrat a signer quand tu prends internet (pas de contrat, pas de clauses... pas de clauses, pas de poursuites... pas de poursuites... pas de poursuites).

Il y a 6 mois, il n'y avait même pas de législation sur les droits d'auteur... :roll:

Allez, j'me casse :wink:
[img]http://www.zoulstory.com/afrique/togo/lome16/DSC01836.jpg[/img]
nowhereman
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Re :Modération et poursuites judiciaires

Message par nowhereman »

[quote=Jean-Sé][quote=nowhereman]C'est le mec qui fournit du ternette à ton sénégalais qui va devoir se justifier, puis essayer de chopper le mec avant qu'il ferme son shop et qu'il s'enfuie sur son bike laugh.gif

trop bon la scène ![/quote]Ici, c'est la brousse! Le provider (caboverde telecom) connais même a peine le nom du sénégalais (en fait c'est mamadou 8)) mais il n'y a pas de contrat a signer quand tu prends internet (pas de contrat, pas de clauses... pas de clauses, pas de poursuites... pas de poursuites... pas de poursuites).

Il y a 6 mois, il n'y avait même pas de législation sur les droits d'auteur... :roll:

[/quote]
Arfff excellent la tof smile.gif

mais ma petite expérience de ternette de brousse kanak (quand le courant électrique dépasse les 175 volts) prouve que si, par un grand malheur, la roue avant du vélo de Mamadou crève et qu'il se fait rattrapper et plaquer par le mec des telecoms (celui la même contre qui lolo aura porté plainte, car c'est c'est lui qu'a filé du ternette à mamadou) bin MEFIES TOI, car Mamadou est super physionomiste laugh.gif et au Sénégal ça rigole pas les reglements de compte laugh.gif
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